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    Conditions générales de vente


    Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société SARL SOCOEUR, 2, boulevard Saint-Martin – 75010 Paris inscrite au RCS d'EVRY sous le numéro 794 847 327 ci-après dénommée « NSH Football». Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « NSH Football» visible à l'adresse : http://www.nshfootball.fr, ci-après dénommé « Le Client ».

    Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site http://www.nshfootball.fr par la société. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site NSH Football implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

     
    1. OBJET

    Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

     
    2. ARTICLES ET PRODUITS

    2.1 - NSHFOOTBALL.FR est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, chaussures et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, NSH Football ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, NSH Football s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, NSH Football s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, NSH Football s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

    2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NSH Football ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

     
    3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

    3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

    3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l'acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

    3.3 - La livraison s'effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, sauf pour certains produits spécifiques dont les délais seront précisés sur la fiche article et hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de NSH Football.

    3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants (colissimo suivi contre signature) :
    7 € pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
    15 € pour la zone Europe (UE +Suisse et Norvège)
    25 € pour la zone Autre(Amérique, Afrique, Asie, Océanie) + DOM et TOM
    Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.

    3.5 - Les livraisons sont réalisées par Colissimo dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt sous réserve de disponibilité des produits. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à NSH Football. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NSH Football. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant NSH Football de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

     
    4. COMMANDE

    4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site NSH Football suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations est rappelé. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

    4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie. Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider». Cette validation vaut vente. Commande par téléphone Le Client qui commande par téléphone appelle le service client au numéro 0 892 300 900 et fournit à l'opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d'expiration. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties. Commande par chèque Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à NSH Football - 2, boulevard Saint-Martin – 75010 Paris. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

    4.3 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, NSH Football accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

     
    5. SÉCURITE DES PAIEMENTS

    5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site http://www.nshfootball.fr utilise les services de paiement sécurisé SYSTEMPAY de la Banque Populaire. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur NSH Football.

    5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

     
    6. GARANTIES NSH FOOTBALL 100% SATISFACTION

    6.1 - Tous les articles visibles sur le site http://www.nshfootball.fr peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, à l'exception des produits personnalisés qui en vertu de l'article L 121-20-2 du code de la consommation ne sont ni repris ni échangés, notamment les maillots floqués. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

    6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture et de l'article dans son emballage d'origine. A cet effet et après acceptation du retour, les frais d’envoi restent à la charge du client. Sera refusé au remboursement par NSH Football tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

     
    7. SIGNATURE ET PREUVE

    7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site http://www.nshfootball.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par NSH Football. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

    7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

    7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

     
    8. IDENTIFICATION

    8.1 - Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément NSH Football à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

     
    9. RESPONSABILITÉ

    9.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société NSH Football n'a qu'une obligation de moyens.

    9.2 - En conséquence, la responsabilité de NSH Football ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NSH Football Football. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion NSH Football.

    9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement NSH Football de toute responsabilité.

     
    10. DONNÉES NOMINATIVES

    10.1 - NSH Football, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. à cet effet, le site http://www.nshfootball.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro xxxxx.

    10.2 - NSH Football se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site.

    10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse client@nshfootball.fr

     
    11. ÉLECTION DE DOMICILE

    11.1 NSH Football déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

     
    12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

    12.1 Tous les éléments du site NSH Football, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NSH Football.

    12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home page du site NSH Football, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de NSH Football. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site NSH Football et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NSH Football.

     
    13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

    13.1 - Les présentes conditions conclues entre NSH Football et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

    13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

     
    14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

    14.1 - Il est formellement convenu entre NSH Football et Le Client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, qu'elle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

    14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

     
    15. NON VALIDITÉ PARTIELLE

    15.1 Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

     
    16. DIFFÉRENTS

    16.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

    16.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Paris.

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